Budget européen La Pac quand l’UE devra faire plus avec moins

Le document de la Commission européenne examine ce défi et présente les principaux éléments de discussion, structurés autour des cinq scénarios définis dans le livre blanc : « l’UE va-t-elle s’inscrire dans la continuité, en faire moins à 27, aller de l’avant selon différents niveaux d’intensité, en faire moins mais de manière plus efficace ou en faire beaucoup plus ensemble ? Chacun de ces scénarios illustratifs aurait des conséquences différentes en ce qui concerne le niveau des dépenses, les objectifs poursuivis et l’origine des fonds à utiliser. Les options envisageables vont de la réduction des dépenses consacrées aux politiques existantes à l’accroissement des recettes ».

Le document de réflexion donne notamment les principales tendances et évolutions pour l’agriculture et la Pac. Dans un chapitre intitulé « Réformer la politique agricole commune », le rapport explique ainsi que parmi les options débattues, « il est proposé de mieux cibler les paiements directs afin d’assurer un revenu à tous les agriculteurs de l’UE, surtout dans les zones périphériques et dans les exploitations les plus pauvres. Ce type de solution pourrait comporter une réduction des paiements directs aux grandes exploitations ».

Une solution à creuser serait « l’introduction d’une part de cofinancement national pour les paiements directs, afin de maintenir le niveau global de soutien actuel. Des outils de gestion des risques pourraient être envisagés pour faire face aux crises ». D’autre part, « les agriculteurs devraient être encouragés à investir dans des technologies nouvelles et dans la protection de l’environnement, dans le cadre de la politique de développement rural, par des mesures incitatives s’appuyant sur des contrats ».

Conséquences pour la Pac des 5 scénarios

Le scénario 1 du rapport vise à « S’inscrire dans la continuité » : « L’UE-27 continue à mettre en œuvre son programme de réformes positives. » Ce scénario entraîne « une baisse des parts relatives des politiques agricole et de cohésion pour financer de nouvelles priorités ». Pour la Pac, cela signifie « des soutiens mieux ciblés en faveur des agriculteurs soumis à des contraintes particulières (par exemple petites exploitations, zones de montagne, régions à faible densité de population) et en faveur des outils de gestion des risques pour l’ensemble des exploitations » ainsi que des « investissements dans le développement rural (notamment mesures agroenvironnementales) ».

Dans le scénario 2, « Faire moins ensemble », l’UE-27 « réduit le nombre d’actions communes dans tous les domaines d’action ». Cela entraîne « une réduction sensible des montants alloués aux politiques agricole et de cohésion ». Et pour la Pac, ce scénario signifie « un soutien uniquement aux agriculteurs soumis à des contraintes particulières (par exemple petites exploitations, zones de montagne et régions à faible densité de population) » et « des outils de gestion des risques pour l’ensemble des exploitations ».

Dans le scénario 3, « Certains font plus », l’UE-27 « permet à des groupes d’États membres d’aller de l’avant dans des domaines spécifiques ». Pour la Pac, les conséquences sont les mêmes que dans le scénario 1.

Le scénario 4 vise une « Réforme radicale » : l’UE-27 « agit davantage dans certains domaines mais réduit son action dans les autres domaines ». Ce scénario provoque « une réduction de la part allouée à la politique de cohésion et à la politique agricole commune ». Et pour la Pac, cela veut dire « une réduction des paiements directs, une attention particulière aux agriculteurs soumis à des contraintes particulières (par exemple petites exploitations, zones de montagne et régions à faible densité de population) » et « des actions agroenvironnementales et climatiques, outils de gestion des risques pour l’ensemble des exploitations ».

Enfin, dans le scénario 5, « Faire beaucoup plus ensemble », l’UE-27 « décide de faire plus ensemble dans tous les domaines d’action ». Cela entraîne un montant de dépenses « plus élevé » pour la politique agricole commune.

Bref, tous les scénarios, sauf le dernier, laisse présager des parts ou des montants de dépenses moins élevés pour la Pac dans l’avenir. Un document de réflexion propice pour préparer les esprits aux évolutions futures…

Y. H.